UP-Servers New Technology (Worldeur NT SPRL)


CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les prestations et livraisons de
produits assurées par Worldeur NT SPRL.:
 
Worldeur NT SPRL. est mentionné par son appellation commerciale "Worldeur NT SPRL" dans le présent document. L’acheteur est également appelé "Client".  
Le bon de commande du client doit faire référence à l’offre de Worldeur NT SPRL. et accepter toutes les conditions qui y figurent.  
Les conditions générales de vente de Worldeur NT SPRL. sont toujours d’application, sauf dérogation écrite comme, par exemple, dans le cadre d’éventuelles conditions particulières figurant dans une offre engageant Worldeur NT SPRL., dans un contrat négocié et signé par le Client et Worldeur NT SPRL. ou dans un bon de commande contresigné par Worldeur NT SPRL
En cas de contradiction avec ses propres conditions générales, le Client reconnaît que les présentes conditions prévaudront.  
Les prix mentionnés dans les offres Worldeur NT SPRL. sont nets, en € et s’entendent hors TVA.
Les redevances et autres taxes légales ne sont généralement pas incluses dans les prix unitaires des offres.  
Les factures sont payables selon les conditions figurant en bas des quotations.  
En cas de retard de paiement, un intérêt mensuel calculé au taux de 14% l’an à partir de l’échéance prévue est facturé sans mise en demeure.  
A partir du deuxième rappel transmis 15 jours après l’échéance normale du paiement, une indemnité forfaitaire de 15% du montant concerné par la facture, avec un minimum de 50 € hors TVA, est facturée sans mise en demeure.  
Les produits vendus et leurs accessoires, y compris les logiciels restent la propriété de Worldeur NT SPRL. jusqu’au paiement intégral du prix et des taxes. Worldeur NT SPRL. se réserve le droit de reprendre les produits, sans mise en demeure, après un non paiement du solde plus de 3 mois après la facturation. Dans ce cas, Worldeur NT SPRL. se réserve également le droit de réclamer les dommages et intérêts en réparation du préjudice.  
En cas d’annulation de la commande par le Client, une indemnisation de 20% du montant de la commande non encore facturé à ce moment est due par le Client A cette indemnisation s’ajoute le coût des prestations réalisées et des marchandises livrées et non encore facturées au moment de l’annulation. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable de Worldeur NT SPRL. sur base de l''étude de la demande de l’acquéreur et du respect de la procédure spécifique à chaque catégorie de produit décrite dans les conditions qui s’y rapportent.
 
Les réclamations sont à adresser, par écrit au siège social de Worldeur NT SPRL., dans les 5 jours de la réception ou selon les autres modalités prévues dans les conditions de vente spécifiques aux catégories de prestations et produits concernés. Selon les prestations et produits concernés, les conditions de garanties sont spécifiquement définies dans l’offre ou sont celles des fabricants concernés.
 
Toute livraison partielle demandée par le Client implique une facturation partielle indépendamment des différentes prestations qui pourraient y être liées. Les frais de livraison additionnels provoqués par la multiplication des livraisons sont à charge du Client.
 
Les frais additionnels de livraison, de prestation ou de réalisation qui seraient provoqués par des contraintes inattendues du Client lui seront facturés.
 
Les délais de livraisons mentionnés dans l’offre sont transmis à titre indicatif et Worldeur NT SPRL. ne sera pas tenu responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison
échappant à son contrôle.
 
Les informations d’ordre technique ou logistique communiquées par les représentants qualifiés de Worldeur NT SPRL. dans le cadre des offres ou des autres communications sont données de bonne foi et n’engagent pas Worldeur NT SPRL. lorsque la mise en œuvre de produits ou prestations est perturbée par des facteurs ayant échappé à son contrôle.
 
Worldeur NT SPRL. ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice financier ou commercial tel que le manque à gagner, augmentation de frais généraux, perturbation de planning, perte de profit, de Clientèle ou d’économie escomptée, etc…
 
Worldeur NT SPRL. sera délié de toute responsabilité s’il n’a pu remplir ses obligations pour des motifs indépendants de sa volonté, notamment : faits de tiers, causes de force majeure erreur d’un fabricant, retard ou dégât provoqués par un transporteur. Quelle que soit la gravité de sa faute, et ce compris la faute lourde hormis le dol, la responsabilité de Worldeur NT SPRL. sera limitée à la réparation des dommages directs réellement subis et dûment établis, jusqu’à concurrence de 10% de la valeur des prestations ou produits livrés dans le cadre de la commande, pour tout dommage quel qu’il soit, le tout sous réserve de la responsabilité du fabricant.
 
Seule la version française des présentes conditions générales est juridiquement contraignante. Toute traduction ne serait transmise qu’à titre informatif.
 
Le contrat conclu avec le Client est régi par la loi belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
 
Le présent texte ne concerne que les aspects financiers, logistiques et responsabilités. Des conditions spécifiques définissent des dispositions particulières pour chaque catégorie de prestations et produits :
les produits informatiques;
les prestations d’installations techniques;
les réparations, applications standard
les prestations de mise en œuvre de réseau;
les développements spécifiques;
les formations planifiées;
les formations spécifiques ;
les contrats de maintenance ;
les contrats de services


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